METEO ( dimanche, 17 novembre 2019)
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Nuageux
Min -2° | Max 5°
Règlements
Règlements communaux

DOMAINE TITRE DATE
Accueil familial de jour Directives de l'accueil familial de jour 2017
Tarif de l'accueil familial de jour 2017
Accueil jardins d'enfants Règlement Lapins Bleus et Le Pinochio (hors réseau Renens-Crissier) 2019
Commerce Règlement sur les jours et heures d’ouverture et fermeture des magasins 1984
Règlement du marché 1987
Conseil communal Règlement du Conseil communal 2015
Conseil d'établissement Règlement du Conseil d'Etablissement des établissements primaires et secondaire de Renens 2008
Cimetière Règlement sur les inhumations, les incinérations et le cimetière 1990
Déchets Règlement communal sur la gestion des déchets 2013
Directive communale concernant les taxes de base pour les entreprises 2018
Développement durable Liste des subventions et règlement du Fonds pour le développement durable
Espaces verts Règlement communal sur la protection des arbres 2013
Charte des aménagements extérieurs 2019
Directives pour la protection des arbres en cas de chantiers ou manifestations 2019
Etudes musicales Règlement concernant le subventionnement des études musicales 2014
Barème des subsides aux études musicales 2014
Feu Règlement de l’entente intercommunale du SDIS de Prilly et Renens 2014
Jardins familiaux Règlement sur les jardins familiaux 2004
Locations Règlement de location du refuge du Censuy
Statuts de la société coopérative du refuge de Renens 2013
Dispositions relatives à la location du chalet Mon Beau-Pays à Ondallaz 2016
Tarif de location chalet Mon Beau-Pays à Ondallaz 2015
Règlement de location de la Salle de spectacles 2004
Logements subventionnés Règlement communal sur les conditions d'occupation des logements subventionnés 2011
Manifestations Concept pour des manifestations propres et respectueuses de l’environnement 2009
Code de conduite pour une manifestation propre et respectueuse de l’environnement 2009
Police Règlement de police communal 2019
Règlement de police des communes de l'Ouest (POL)
Population Règlement communal et tarif des émoluments du contrôle des habitants 2019
Sociétés locales Politique de subventionnement des associations et
sociétés sportives et de loisirs de Renens
2016
Résumé des nouvelles dispositions pour le subventionnement des associations 2016
Stationnement Directives municipales sur le stationnement privilégié des résidents (macarons et cartes à gratter) 2013
Règlement de stationnement 2010
Taxis Règlement intercommunal sur le service des taxis
Travaux Règlement sur l’évacuation et l’épuration des eaux 1995
Urbanisme Règlement et plan d’extension (RPE - PGA) 1947
Règlement de plans de quartier
Plan directeur 1997
Règlement sur les procédés de réclame 1995
Règlement concernant l'usage du domaine public 2017
Règlement sur les émoluments administratifs et contributions en matière d'aménagement du territoire et de constructions 2015
Règlement sur les établissements au sens de la loi cantonale sur les auberges et débits de boissons 2019
Règlement concernant la taxe relative au financement de l'équipement communautaire perçue lors de l'adoption des mesures d'aménagement du territoire 2015
Grille tarifaire pour le calcul de la taxe relative au financement de l'équipement communautaire 2015