Règlements communaux

DOMAINE   TITRE DATE  
         
Accueil familial de jour Directives de l'accueil familial de jour 2017
Tarif de l'accueil familial de jour 2017
Commerce   Règlement sur les jours et heures d’ouverture et fermeture des magasins 1984
    Règlement du marché 1987
Conseil communal   Règlement du Conseil communal 2015
Conseil d'établissement   Règlement du Conseil d'Etablissement des établissements primaires et secondaire de Renens 2008
Cimetière   Règlement sur les inhumations, les incinérations et le cimetière 1990
Déchets   Règlement communal sur la gestion des déchets 2013
    Directive communale concernant les taxes de base pour les entreprises 2013
Développement durable   Règlement du fonds pour le développement durable 2009
    Directives du fonds pour le développement durable (liste des subventions)
Espaces verts   Règlement communal sur la protection des arbres 2013
Etudes musicales   Règlement concernant le subventionnement des études musicales 2014
    Barème des subsides aux études musicales 2014
Feu   Règlement de l’entente intercommunale du SDIS de Prilly et Renens 2014
Jardins familiaux   Règlement sur les jardins familiaux 2004
Locations   Règlement de location du refuge du Censuy
    Dispositions relatives à la location du chalet Mon Beau-Pays à Ondallaz 2016
    Tarif de location chalet Mon Beau-Pays à Ondallaz 2015
    Règlement de location et d'utilisation de la Salle de spectacles 2004
Logements subventionnés Règlement communal sur les conditions d'occupation des logements subventionnés 2011
Manifestations   Concept pour des manifestations propres et respectueuses de l’environnement 2009
    Code de conduite pour une manifestation propre et respectueuse de l’environnement 2009
Police   Règlement de police 2016
Refuge   Statuts de la société coopérative du refuge de Renens 2013
Sociétés locales Politique de subventionnement des associations et
sociétés sportives et de loisirs de Renens
2016
Résumé des nouvelles dispositions pour le subventionnement des associations 2016
Travaux   Règlement sur l’évacuation et l’épuration des eaux 1995
Urbanisme   Règlement et plan d’extension (RPE - PGA) 1947
    Règlement de plans de quartier  
Plan directeur 1997
    Règlement sur les procédés de réclame 1995
Règlement sur le émoluments administratifs et contributions en matière d'aménagement du territoire et de constructions 2015
Règlement concernant la taxe relative au financement de l'équipement communautaire perçue lors de l'adoption des mesures d'aménagement du territoire 2015
Grille tarifaire pour le calcul de la taxe relative au financement de l'équipement communautaire 2015