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Infos pratiques | 07.11.2020 |

Modification du traitement des demandes de permis de construire dès le 9 novembre 2020

Le Conseil d’Etat a prononcé l’état de nécessité au vu de la situation sanitaire dans le canton. Il a également annoncé que le télétravail est imposé partout où cela est possible, notamment dans les administrations publiques.

La CAMAC et les services concernés vont donc traiter électroniquement demandes de permis de construire et doivent disposer une version électronique des documents.

Désormais et jusqu’à nouvel avis, les dossiers de demande d’autorisation de construire comprendront:

  • 3 exemplaires papier complets, accompagnés d'un  formulaire d’attestation de conformité des versions signé par le mandataire
  • 1 version électronique identique à la version papier

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site www.vd.ch/permis-construire ou la page www.renens.ch/polco.