DEVELOPPEMENT DURABLE - Subventions communales

Fonds communal pour le développement durable

Depuis 2009, 2 taxes communales sont prélevées sur votre facture d'électricité. Il s'agit du droit d'usage du sol (0,7 ct/kWh) qui vient diminuer les charges du budget communal, et du fonds pour le développement durable (0,3 ct/kWh dès le 1er avril 2019) qui est redistribué sous forme de subventions.

Quelques exemples de subventions

		Vélo électrique 20% du coût, mais max. CHF 400.- par objet Participation à l'achat de remorque pour vélo, casque, batterie pour vélo électrique, puce de localisation de vélo volé Trakyv
		Scooter électrique Participation de CHF 500.- Véhicule à gaz et électrique Participation de CHF 750.-
		Abonnement d'autopartage Mobility Première année d'abonnement offerte Abonnement de vélopartage PubliBike Première année d'abonnement offerte
		Changement d'anciens gros appareils ménagers 20% du prix de l'appareil, mais max. CHF 400.- par appareil
		Bilan énergétique pour les bâtiments 40% du coût, mais max. CHF 2'000.- par site et par étude effectuée par un spécialiste reconnu CECB.
		Panneaux photovoltaïques 40% du coût, mais max. CHF 1'600.- par objet Capteurs solaires thermiques 40% du coût, mais max. CHF 5'000.- par objet
		Isolation et remplacement des fenêtres 20% du coût des travaux, mais max. CHF 5'000.- par site
		Mesures incitatives permettant le développement de la mobilité douce 100% des coûts, mais max. CHF 5'000.- par dossier proposé par des particuliers ou des associations de quartier
		Plan de mobilité d'entreprise 30% du coût, mais max. CHF 3'000.- par plan Participation à l'inscription d'entreprises à l'action Bike To Work

		Liste complète des subventions et directives du Fonds pour le développement durable (2019)
		Règlement d'application du Fond communal pour le développement durable (2009)
		Dépliant promotionnel 'Subventions du fonds pour le développement durable'
		Formulaire de demande de subvention "Mobilité"
		Formulaire de demande de subvention "Energie"