Fonds communal pour le dveloppement durable

Depuis mars 2009, 2 taxes communales sont prleves sur votre facture dlectricit. Il sagit du droit dusage du sol (0,7 ct/kWh) et du fonds pour le dveloppement durable (0,1ct/kWh). La premire vient diminuer les charges du budget communal. La seconde est redistribue aux habitants sous forme de subventions afin de
Sensibiliser la population la protection de l'environnement et la problmatique nergtique
Contribuer la rduction de la consommation dnergie
Faire appel des nergies renouvelables.

Consultez la liste dtailles des subventionsdans les directives communales.
Ne tardez pas trop, le nombre de demandes est limit pour chaque anne et chaque objet!

Lerglement du fonds communal pour le dveloppement durable constitue sa base lgale et en garantit le bon fonctionnement. Il prvoit entre autre quune commission nomme dtermine si les demandes correspondent aux buts viss.

La Municipalit tient aussi favoriser des mesures visant dvelopper la mobilit douce sur le territoire communal. Ce subventionnement, qui doit couvrir 100% des cots, mais est limit CHF5000 par dossier, concerne des projets de particuliers ou dassociations de quartier. Le dlai annuel de prsentation des propositions est fix au 31 octobre de chaque anne. Cest la Commission du fonds qui est comptente pour le choix des projets et le montant de la subvention. Les demandes sont enregistres dans l'ordre d'arrive et sont honores en fonction de la disponibilit du fonds.

Autres documents tlcharger
:
Dpliant promotionnel sur les subventions communales (2014)
Formulaire de demande de subvention "Mobilit"
Formulaire de demande de subvention "Energie"
Liste des experts certifis CECB