Demande d'autorisation pour procédé de réclame

Sont notamment considérés comme procédés de réclame les enseignes, les supports publicitaires type chevalet, les panneaux provisoires, les caissettes à journaux , les textes autocollants apposés sur les vitrines etc…, destinés à attirer l'attention du public, à l'extérieur.

La pose de tels procédés de réclame, ainsi que toutes modifications apportées aux procédés existants (changement de forme, d'écriture ou de couleur), doivent faire l'objet d'une demande adressée à la Municipalité.
  


Demande d'autorisation pour procédé de réclame
Règlement sur les procédés de réclame