METEO ( jeudi, 07 juillet 2022)
23°C
Ciel Dégagé
Min 21° | Max 25°
Police des constructions
  1. Accueil
  2. TERRITOIRE ET ECONOMIE
  3. URBANISME
  4. Police des constructions
La Police des constructions traite de tous les projets de transformation, d'agrandissement ou de nouvelles constructions. Elle gère les informations à la population durant les enquêtes publiques.

Le service répond à vos questions par téléphone les matins de 8h à 11h30.

Traitement des demandes de permis de construire
La CAMAC et les services concernés traitent électroniquement les demandes de permis de construire et doivent disposer d'une version électronique des documents.
Les dossiers de demande d’autorisation de construire comprendront donc:
  • Dossier envoyé par courrier postal à la commune:
    3 exemplaires papier complets et signés incluant le questionnaire général, les questionnaires particuliers, les plans et autres documents, ainsi que le formulaire d’attestation de conformité des versions signé par le mandataire;
  • Version électronique identique à la version papier:
    scans de la version papier ou documents et plans produits directement sous forme électronique,  questionnaires, documents et plans au format PDF (un seul plan par fichier - les noms de fichiers doivent contenir le numéro du dossier CAMAC et le nom du plan ou document papier).
    Les fichiers doivent être déposés sur un espace de partage de documents sécurisé et le lien transmis par courriel à police.constructions@renens.ch.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le site www.vd.ch/permis-construire ou faire une demande à police.constructions@renens.ch.

Révision du Plan d'affectation communal - Avis aux propriétaires et porteurs de projets
Le Plan d'affectation communal (PACom) est actuellement en révision. Avant l’élaboration de tout projet, les intéressés sont priés de prendre contact avec le Service de l’urbanisme. En effet la Municipalité se réserve le droit de faire application de l’art. 47 LATC pour refuser tout projet de construction ou de fractionnement parcellaire qui pourrait compromettre les planifications envisagées mais non encore soumises à l’enquête publique.
Cet avis délie la Municipalité des obligations découlant de l’article 48 LATC. En conséquence, aucune prétention d’indemnité pour des projets établis selon les règles actuelles ne sera prise en considération par l’Autorité.

Mises à l'enquête en cours
L'ensemble des plans des dossiers sont disponibles en ligne.
Il est aussi possible de venir les consulter sur place, pendant les heures de bureau.


Plans et règlements communaux
Les Plan d'extension, PGA et Règlement RPE ainsi que le SIT et tous les plans et règlements légalisés sont disponibles en ligne.

Installation solaire ne nécessitant pas d'autorisation de construire
Télécharger le formulaire d'annonce sur vd.ch et l'envoyer 30 jours avant les travaux à la Police des constructions.


Il est rappelé qu'une décision préalable de la Municipalité est indispensable à tout  changement de destination d'un local (magasin en établissement public par exemple).