METEO ( mercredi, 20 novembre 2019)
4°C
Couvert
Min 0° | Max 8°
Police des constructions
  1. Accueil
  2. TERRITOIRE ET ECONOMIE
  3. URBANISME
  4. Police des constructions
La Police des constructions traite de tous les projets de transformation, d'agrandissement ou de nouvelles constructions. Elle gère les informations à la population durant les enquêtes publiques.

Le service répond à vos questions par téléphone LES MARDIS ET VENDREDIS MATIN DE 8H00 à 11H30.
Voir les mises à l'enquête en cours
Voir le Plan d'extension PGA et le Règlement RPE ainsi que les autres plans et règlements en vigueur
Annonce d'installation solaire ne nécessitant pas d'autorisation de construire
Télécharger le formulaire d'annonce et l'envoyer 30 jours avant les travaux à la Police des constructions.


Attention, il est rappelé qu'une décision préalable de la Municipalité est indispensable à tout  changement de destination d'un local (magasin en établissement public par exemple).