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Communiqués | 26.03.2012 |

Taxes incitatives sur les déchets

Taxes incitatives sur les déchets

Depuis plusieurs mois, un groupe de travail, composé d'une délégation de la Municipalité et de représentants des services concernés de la Commune de Renens, étudie la problématique de la gestion des déchets en général et plus particulièrement sur la mise en place d'une taxe correspondant au principe de causalité du pollueur-payeur.

Le contexte légal, avec d'une part la Loi sur la protection de l'environnement Art. 32 et 32a et d'autre part l'Arrêt du Tribunal fédéral du 4 juillet 2011, oblige les communes à couvrir les frais liés à la gestion de leurs déchets par une taxe proportionnelle (au sac ou au poids) répondant au principe du pollueur-payeur, combinée avec une taxe de base. Le Tribunal fédéral a également considéré qu'une part maximale de 30 % du coût global des déchets constitue une limite supérieure au financement par l'impôt et sous conditions. Ce qui précède a été le moteur des réflexions du groupe de travail.

Dans le même temps, la Commission déchets de "Lausanne Région" propose un concept régional, avec la mise en place d'une taxe au sac accompagnée d'une taxe forfaitaire afin de remplir les obligations légales en matière de financement des déchets. De nombreuses communes dans le Canton ont introduit une taxe au sac ou vont l'introduire, ce qui nous a amené à nous déterminer.

Tout dernièrement, la commission ad hoc du Grand Conseil a terminé ses travaux d’examen de l’initiative législative Philippe Cornamusaz visant à introduire le concept de pollueur-payeur. Elle a validé le principe du financement par des taxes pour les déchets urbains, avec un seuil de 40 % au minimum financé par une taxe proportionnelle (au sac ou au poids), ainsi que des allégements en faveur des familles.

En ce qui concerne le tri des déchets à Renens, il est bon de préciser que de nombreuses actions sont menées depuis plusieurs années dans le sens d'améliorer la situation. Notamment en 2009 déjà, il a été mis à disposition des déchèteries mobiles de quartier qui offrent une infrastructure performante à la population. Ainsi, le taux de recyclage a évolué de 40% à 46% ces cinq dernières années et la Municipalité va encore étudier une série de mesures incitatives sur le tri des déchets pour améliorer encore ce taux.

La Municipalité de Renens adhère au principe de la mise en place d'une taxe proportionnelle au sac identique à toutes les communes de la région.

Cependant, dans un souci d'équité sociale, de justice et de répartition intelligente et judicieuse des recettes supplémentaires qu'occasionnera cette nouvelle taxe, la Municipalité de Renens doit à travers le groupe de travail prévu à cet effet, étudier les meilleures solutions et les plus facilement applicables. Elle tiendra compte de tous les éléments en sa possession, y compris la position du Canton.

La Municipalité compte également mettre en place un plan de communication, une fois les dispositions particulières émises.

Dans le contexte actuel de la prise de position de toutes les communes de la région lausannoise, la Municipalité de Renens va se donner le temps de la réflexion, ainsi que celui de prendre contact avec les milieux associatifs, économiques, politiques et civils, afin de trouver en partenariat avec ses citoyens, les moyens les plus acceptables de concilier l'écologie et l'économie, dans un esprit de développement durable, qui a pour but premier non pas de percevoir un impôt supplémentaire, mais d'inciter la population à préserver les ressources naturelles et les matières premières.

Renseignements :
Jean-Marc Dupuis, Conseiller municipal, Direction Bâtiments-Environnement – 076 372 53 63
Marianne Huguenin, Syndique – 079 424 38 42