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Communiqués | 15.04.2013 |

Introduction du principe de causalité pour la taxation des déchets à  Renens

Fin 2012, La Municipalité a souhaité se donner le temps nécessaire pour mettre sur pied un système "écologique, social et simple", et pour informer la popu­lation. Pour la séance du Conseil communal du 18 avril 2013, elle dépose un préavis qu'elle estime avoir étudié au plus près, en pesant les intérêts des uns et des autres tout en respectant le contexte légal.

La Municipalité propose l'introduction de la taxe au sac dès le 1er juillet 2013. Elle prévoit de s'appuyer essentiel­lement sur les déchèteries mobiles de quartier pour lesquelles la Ville de Renens a été pionnière et qui seront renforcées dans le cadre de ce préavis. Ceci devrait permettre d'améliorer sensiblement le tri dans la commune, répondant au premier des objectifs. Un poste supplémentaire a été prévu dans ce cadre au service Environnement-Maintenance.

Une très large campagne d'information est prévue. Elle inclut affiches, tous-ménages, présences sur la Place du Marché avec animations didactiques et ludiques, ainsi que des rubriques ciblées dans le journal communal; des informations spécifiques sont prévues pour les propriétaires et gérances, les grandes surfaces et les entreprises. La campagne qui a débuté fin 2012 va se poursuivre et s'intensifier ces prochains mois. Les services communaux compétents sont déjà à disposition également pour toute information.

Deux mesures particulières ont été mises en place pour accompagner l'entrée en vigueur de la taxe au sac sur le plan social, pour soulager les familles, conformément aux directives cantonales afin de tenir compte que le financement du traitement des déchets n'est plus totalement pris en charge par l'impôt.

En parallèle avec la perception de la taxe de base, l'introduction d'une subvention d'un même montant visant à compenser partiellement le coût de la vie à Renens, au bénéfice des personnes physiques assujetties à la taxe, permettra sur le plan social de mettre en place un système équitable pour tous. La Municipalité a souhaité donner la compétence de cette subvention au Conseil communal. Le mécanisme d'attribution de cette subvention est simple et ne nécessite aucun personnel ou mesure supplémentaires. Sur le plan social, cette mesure sera complétée par la possibilité d'utiliser des sacs transparents non taxés pour l'élimination des couches et langes. Ces deux mesures ont nécessité réflexions et tractations diverses tant avec les services compétents du Canton qu'avec Valorsa. La Municipalité est satisfaite d'avoir pu ainsi trouver un système simple, tant pour les usagers que sur le plan administratif, évitant ainsi démarches pénalisantes et coûts inutiles.

Pour la Municipalité, le principal objectif est d'augmenter le tri des déchets tout en limitant leur production. Elle désire mettre à la disposition de sa population un large éventail de possibilités de trier. Elle relève aussi que ce n'est pas seulement le consommateur qui doit faire tous les efforts, mais aussi toutes les entreprises, commerces ou usines concernées. La Municipalité est persuadée que l'intro­duction du concept présenté dans ce préavis permettra une meilleure gestion des déchets sur le territoire communal et la maîtrise de leur coût, dans le cadre du respect de l'envi­ronnement et de la conformité avec la législation.

Renseignements :
Jean-Marc Dupuis, Conseiller municipal, Direction Domaines-bâtiments et Environnement-Maintenance; 076/372 52 63
Jean-François Clément, Conseiller municipal, Direction Finances –Cultes, 079 645 79 77 Marianne Huguenin, Syndique, 079 424 38 42

Pour rappel: Les préavis déposés par la Municipalité font l'objet d'un examen en commission avant d'être soumis au vote du Conseil Communal. Ce vote intervient au plus tôt lors de la séance du Conseil Communal du mois suivant le dépôt