27.01.2014
Modification du Règlement du Conseil communal de Renens tenant compte des modifications de la Loi sur les Communes
Modification du Règlement du Conseil communal de Renens tenant compte des modifications de la Loi sur les Communes

Suite à des changements significatifs apportés à la Loi sur les communes (LC), la Municipalité dépose un préavis concernant la mise à niveau du Règlement actuel du Conseil communal de la Ville de Renens.

Le 20 novembre 2012, une importante révision partielle de la loi du 28 février 1956 sur les communes (LC) a été adoptée au Grand Conseil vaudois. Il est en effet apparu que plusieurs dispositions de la LC n'étaient plus adaptées à la société actuelle et que certaines situations pratiques ne pouvaient être résolues en l'état. Les Règlements des Conseils communaux sont directement impactés par cette révision. Effectivement, la loi exige désormais que les Conseils communaux se munissent d'un Règlement d'organisation (LC, art. 40a al.2). Si un tel Règlement existe déjà (comme c'est le cas pour Renens), les Conseils devront alors les adapter.

Afin de faciliter l'adaptation à ces modifications, le Service des communes et du logement du Canton de Vaud a listé sous forme d'un règlement-type les textes légaux devant figurer de manière impérative dans les règlements des conseils communaux ainsi que des dispositions pouvant être insérées, à titre de propositions, dans lesdits règlements.

La Municipalité a choisi, en accord avec les représentants des partis du Conseil communal, de privilégier à dessein dans ce préavis un comparatif article par article entre le règlement actuel et le Règlement-type mentionné plus haut, constituant ainsi une base de travail qui laisse le soin au Conseil communal et à sa commission de mener une discussion sur les changements fondamentaux et obligatoires énoncés par la loi et d'adapter les autres articles souhaités.

Renseignements :
Marianne Huguenin, Syndique - 079 424 38 42




Partager :