02.03.2016
Emondage des haies - Elagage des arbres
Emondage des haies - Elagage des arbres

La Municipalité de Renens rappelle aux propriétaires et gérants dont les biens-fonds aboutissent aux routes cantonales et communales qu'ils sont tenus d'élaguer les arbres et d'émonder les haies en fonction des prescriptions suivantes:

- Loi sur les routes du 10 déc. 1991 et règlement d'application du 19 janv. 1994, art. 8, 10 et 15.

- Code rural et foncier du 7 déc. 1987.

- L'arrêté du 11 juin 1976 du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce concernant la destruction des plantes nuisibles à l'agriculture.

 

PRESCRIPTION CONCERNANT LES HAIES

- Emondage en limite de propriété: à une hauteur maximale de 60 centimètres lorsque la visibilité doit être maintenue et à 2 mètres dans les autres cas.

 

PRESCRIPTION CONCERNANT LES ARBRES

- Elagage au bord des chaussées: à 5 mètres de hauteur et 1 mètre à l'extérieur.

- Elagage au bord des trottoirs: à 2.50 mètres de hauteur et à la limite de la propriété.

 

LES PRESCRIPTIONS PRECITEES SONT APPLICABLES TOUTE L'ANNEE.

 

En cas de non-observation, après un avertissement écrit, l'émondage ou l'élagage sera exécuté aux frais des propriétaires, sans préjuger des sanctions encourues.

 




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