INFOS PRATIQUES
FORMULAIRES, REGLEMENTS ET ACTES

Demander :

>	Actes d'état civil (origine, mariage, de famille, etc.)
>	Acte de mœurs (Fr. 15.-- + évent. frais de port contre remboursement)
>	Budget
>	Comptes
>	Rapport de gestion
>	Carte de la déchèterie de Bussigny de Malley
>	Annoncer un chien

Téléchargez les documents ci-dessous :

>	Règlement du Conseil communal
>	Règlement communal sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchets
>	Règlement sur les inhumations, les incinérations et le cimetière
>	Règlement sur les procédés de réclame
>	Règlement sur le service de défense contre l'incendie et de secours
>	Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux
>	Concept pour des manifestations propres et respectueuses de l'environnement
>	Code de conduite pour une manifestation propre et respectueuse de l'environnement

Commandez les documents ci-dessous :
( Ces documents sont disponibles sur format papier uniquement)

>	Règlement du plan d'extension et de la police des construction

Les règlements et formulaires suivants peuvent être téléchargés sur le site internet de la Police de l’Ouest lausannois, en cliquant ici

• Règlement de police

• Règlement sur les jours et heures d’ouverture et de fermeture des magasins

• Règlement du marché

• Demande d'autorisation et annonce d'une manifestation

• Demande d'autorisation de tombola

• Demande de permis temporaire

• Demande d'autorisation de loterie

• Demande d'autorisation pour faisceau laser

• Demande d'autorisation de tir d'un feu d'artifice

• Form. d'annonce pour diffusion de musique avec niveau sonore élevé

• Demande d'autorisation de vente aux enchères

• Demande d'autorisation pour collectes, appels de fonds...

Ces documents peuvent être consultés au CTC - Centre technique communal, rue du Lac 14, à Renens :

> Règlement communal de protection des arbres

N.B. : Tous ces documents peuvent également être envoyés en plusieurs exemplaires moyennant paiement des frais de port.

Il est possible de consulter les lois et règlements définis ci-dessous :

	Recueil systématique de la législation vaudoise
	Recueil systématique du droit fédéral
	Droit européen

Administration Communale
Rue de Lausanne 33 / Case postale 542
1020 Renens 1 / Tél. 021 632 71 11
Fax 021 632 71 99 / adm.generale@renens.ch


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