Fonds communal pour le développement durable:
Des subventions communales pour encourager à la protection de l'environnement
Depuis mars 2009, deux taxes communales sont prélevées sur votre facture d’électricité. Il s’agit du droit d’usage du sol (0,7%) et du fonds pour le développement durable (0,1 %). La première vient diminuer les charges du budget communal. La deuxième est redistribuée aux habitants sous forme de subventions pour des actions en relation avec la protection de l’environnement.
Avec ce fonds, il s’agit de: • Sensibiliser la population à la problématique
énergétique • Contribuer à la réduction de la consommation
d’énergie • Faire appel à des énergies renouvelables.
Le règlementdu fonds communal pour le développement durable constitue sa base légale et en garantit le bon fonctionnement. Il prévoit entre autre qu’une commission nommée détermine si les demandes correspondent aux buts visés.
Pour atteindre ces buts, la Municipalité a édicté des directivessous forme de liste d’actions et de conditions pour l’obtention d’aides financières.
La Municipalité tient aussi à favoriser des mesures visant à développer la mobilité douce sur le territoire communal. Ce subventionnement, qui doit couvrir 100% des coûts, mais est limité à 5’000 francs par dossier, concerne des projets de particuliers ou d’associations de quartier.
Le délai annuel de présentation des propositions est fixé au 31 octobre de chaque année. C’est la Commission du fonds qui est compétente pour le choix des projets et le montant de la subvention.
Les demandes sont enregistrées dans l'ordre d'arrivée et sont honorées en fonction de la disponibilité du fonds.Les directives, conditions et règlement d'application du fonds communal pour le développement durable ainsi que les formulaires de demande peuvent être téléchargés en cliquant sur les liens ci-dessous.
