L'Agence communale d'assurances sociales - comme son nom l'indique - est au service de la population renanaise dans les domaines des assurances sociales et de l'aide aux personnes de condition économique modeste.

Elle joue notamment le rôle d'intermédiaire entre les assurés et

1. la Caisse cantonale vaudoise de
   compensation AVS
2. le Service des prestations
   complémentaires AVS/AI
3. la Caisse générale d'allocations familiales
4. l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accident.
   
   

  AVS - cotisations et certificat
     d'assurance

Assujettissement à l'AVS et paiement
des cotisations

L'Agence communale d'assurances sociales est habilitée, pour le compte de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à procéder à l'affiliation de toutes les personnes domiciliées ou exerçant une activité lucrative sur le territoire de la Commune de Renens.

Qu'il s'agisse de personnes sans activité lucrative, d'indépendants, de sociétés ou simplement d'employeurs de personnel de maison, nous sommes à leur disposition pour les aider à régulariser leur situation et leur fournir tous renseignements dont ils ont besoin en relation avec les charges sociales.

Personnes de contact :

A > I  Monsieur Michel Aiglehoux
          tél. 021 632 77 61
          fax 021 632 77 96
          acas@renens.ch

J > Z  Madame Catherine Demage
          Tél. 021 632 77 62
          Fax 021 632 77 96
          acas@renens.ch

liens utiles: >  Site officiel de l'AVS
                   >  Guide des PME
                   >  Caisse AVS Vaud

  Assurance-vieillesse et
     survivants - Prestations

Prestations et démarches à accomplir
pour les obtenir

1. rente de vieillesse
2. rente de survivants
3. allocations pour impotents
4. moyens auxiliaires

La Caisse de compensation AVS compétente pour recevoir la
demande est celle qui:

1. octroie déjà des prestations AVS / AI à l'assuré ou à son conjoint
2. a perçu les cotisations AVS en
   dernier lieu

L'Agence communale est compétente pour transmettre les demandes à la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS à Clarens.


Personnes de contact :

A > I  Monsieur Michel Aiglehoux
          tél. 021 632 77 61
          fax 021 632 77 96
          acas@renens.ch

J > Z  Madame Catherine Demage
          Tél. 021 632 77 62
          Fax 021 632 77 96
          acas@renens.ch

liens utiles: >  Site officiel de l'AVS
                   >  Guide des PME
                   >  Caisse AVS Vaud

  AVS - bonifications pour
     tâches d'assistance

Les bonifications pour tâches d'assistance sont attribuées à des personnes qui prennent soin de parents faisant ménage commun avec elles.

Chaque année, une nouvelle demande doit être effectuée auprès de l'Agence communale d'assurances sociales.

Personnes de contact:

A > I   Monsieur Michel Aiglehoux
          tél. 021 632 77 61
          fax 021 632 77 96
          acas@renens.ch

J > Z   Madame Catherine Demage
          Tél. 021 632 77 62
          Fax 021 632 77 96
          acas@renens.ch

liens utiles: >  Site officiel de l'AVS
                   >  Caisse AVS Vaud

  Assurance-invalidité

Prestations et démarches à accomplir
pour les obtenir

L'Agence communale de Renens est compétente pour vous renseigner sur les diverses prestations de l'assurance-invalidité et vous aider à accomplir les démarches pour les obtenir.

Les demandes de prestations peuvent être déposées, sur rendez-vous, à notre agence.
Nous nous chargeons alors de les transmettre à l'Office AI pour décision.

Personnes de contact:

A > I   Monsieur Michel Aiglehoux
          tél. 021 632 77 61
          fax 021 632 77 96
          acas@renens.ch

J > Z   Madame Catherine Demage
          Tél. 021 632 77 62
          Fax 021 632 77 96
          acas@renens.ch

liens utiles: > Office AI - Vaud
                   >  Pro infirmis

N'hésitez donc pas à contacter l'Agence communale de Renens pour vous renseigner et vous aider à accomplir les démarches pour les obtenir (sur rendez-vous).

Personnes de contact:

A > I  Monsieur Michel Aiglehoux
          tél. 021 632 77 61
          fax 021 632 77 96
          acas@renens.ch

J > Z  Madame Catherine Demage
          Tél. 021 632 77 62
          Fax 021 632 77 96
          acas@renens.ch


Liste des pièces à présenter dans la mesure où elles vous concernent:

1. Certificats AVS de toute la famille
2. Dernière déclaration d'impôts
3. En cas de tutelle, curatelle ou de répondant : acte de nomination

Fortune - Dettes

1. Comptes bancaires, Compte postal, carnets d'épargne et Titres
   Situation au 31 décembre de l'année précédente + intérêts de l'année précédente
2. Polices d'assurance pour toute la famille (maladie, accident, vie, etc.)
3. Pièces relatives à une succession, héritage, donation, usufruit, viager, etc.
4. Taxation de l'immeuble par la Commission d'estimation fiscale
5. Décompte semestriel de la Banque relatif aux intérêts et amortissements de
   votre emprunt hypothécaire
6. Frais d'entretien d'immeubles
7. Tous justificatifs des autres dettes

Revenus

1. Décision et dernier coupon postal ou avis de virement bancaire des rentes
   touchées (AVS,AI,CNA, 2ème pilier, etc.)
2. Fiches de salaires, décomptes de chômage, décision de la caisse AVS pour
   les indépendants, allocations familiales, contrat d'apprentissage
3. Tous justificatifs de vos rentes, fortune, biens immobiliers à l'étranger
4. Conclusions du jugement de divorce/séparation,
   Justificatif du versement de la pension alimentaire
5. Loyers encaissés

Loyer

1. Bail à loyer ou dernière notification de hausse et bulletin de versement récent
2. Propriétaire : justificatif de la valeur locative selon les impôts
   

liens utiles: > Site officiel de l'AVS
                > Pro senectute: calcul provisoire
                > Association vaudoise
                  d'établissements médico-sociaux
                > Caisse AVS Vaud

  Allocations perte de gain en
     faveur des personnes servant
     dans l'armée, dans le service
     civil ou la protection civile

Les ayants-droit complètent le questionnaire par les indications les concernant personnellement et le transmettent

1. à leur employeur
2. à leur caisse de compensation AVS, s'ils sont indépendants
3. à leur employeur, s'ils exercent simultanément une activité dépendante et indépendante
4. à leur dernier employeur, s'ils sont chômeurs. Si l'entreprise n'existe plus, à l'Agence communale d'assurances sociales de leur domicile
5. à leur caisse de compensation AVS, s'ils sont soumis à l'obligation de verser des cotisations AVS en tant que personnes sans activité lucrative
6. à l'Agence communale d'assurances sociales de leur domicile, s'ils n'exercent pas d'activité lucrative et s'ils ne sont pas soumis à l'obligation de verser des cotisations AVS
7. à la Caisse suisse de compensation, 1211 Genève 28, s'ils sont Suisses de l'étranger

Personnes de contact:

A > I   Monsieur Michel Aiglehoux
          tél. 021 632 77 61
          fax 021 632 77 96
          acas@renens.ch

J > Z   Madame Catherine Demage
          Tél. 021 632 77 62
          Fax 021 632 77 96
          acas@renens.ch

liens utiles: > Site officiel de l'AVS
                   >  Caisse AVS Vaud

 

Les personnes célibataires, veuves, séparées ou divorcées avec charge de famille, sont colloquées dans les limites pour couples.

Le subside est progressif en fonction inverse du revenu déterminant. La différence entre le subside déterminé et la prime effective facturée par l'assureur est entièrement à la charge de l'assuré.

Les bénéficiaires de prestations complémentaires AVS/AI ont leurs primes de base entièrement prises en charge par le subsides, jusqu'à concurrence de la prime moyenne cantonale fixée par ordonnance du D.F.I. Ceux de l'aide sociale vaudoise et du RMR également, mais jusqu'à concurrence de la prime cantonale de référence.

Revenu déterminant
Le revenu déterminant le droit au subside comprend:

1. le revenu net selon chiffre 650 de la déclaration d'impôt 2003, sous réserve des cas spéciaux prévus par la loi et son règlement
2. le 5% de la fortune imposable dépassant Fr. 50'000.- pour un célibataire et Fr. 100'000.-
   pour un couple
3. une déduction de Fr. 7'000.- pour chaque enfant à charge du requérant

Début du droit
Dès le 1er jour du mois au cours duquel l'assuré a déposé la demande.

Procédure pour l'obtention du subside
Si vous êtes domicilié à Renens, il vous faut réunir les justificatifs utiles selon liste et prendre contact avec l'Agence communale d'assurances sociales afin de vous fixer un rendez-vous.

Personnes de contact:

Madame Marianne Fritz
Tél. 021 632 77 63
Fax 021 632 77 96
acas@renens.ch

liens utiles: > Organe cantonal de contrôle
                      de l'assurance-maladie et
                      accidents
                   > Comparis: comparatif des  
                      primes d'assurance-maladie